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GED cabinet d'avocat : où classer quoi, et pourquoi pas partout.

Dans un cabinet d'avocats, la GED est le plus souvent le module documentaire du logiciel métier, pas un outil à part. Chaque document a un seul lieu de référence, le dossier, rattaché au client et à l'affaire. La messagerie ne sert qu'au transit, et l'archivage à valeur probante relève d'un outil distinct, avec des exigences propres.

Les cabinets qui se plaignent de leur GED se plaignent en réalité de trois endroits qui se concurrencent : la boîte mail, un lecteur partagé et le logiciel métier. Un document existe dans deux, parfois trois, et personne ne sait lequel fait foi.

Trois outils, trois fonctions

Le logiciel métier porte le dossier : parties, procédure, délais, facturation. La GED porte les documents de travail : on les ouvre, on les modifie, on garde les versions. La messagerie porte les échanges en cours. Quand une de ces fonctions déborde sur une autre, les doublons commencent.

Les mélanges les plus courants sont connus. La boîte mail devient l'archive des pièces reçues parce que c'est là que tout arrive. Le lecteur partagé devient la GED parce qu'il est gratuit et que chacun y crée ses dossiers. Le logiciel métier n'est plus consulté que pour les délais. Le tableau ci-dessous attribue un lieu à chaque type de document.

Document Où il vit Ce qui doit rester dans le dossier
Email reçu du client, avec pièces jointesMessagerie, en transit seulementDossier du logiciel métier, email au format natif à côté de ses pièces
Conclusions, actes, courriers en cours de rédactionGED ou module documentaire, avec versionsDossier : la version signée remplace le brouillon
Pièces reçues, jamais modifiéesSans objetDossier, sous-dossier des pièces, nom normalisé
Modèles et formulaires du cabinetGED, dossier modèlesPas de copie dans les dossiers clients
Statut du dossier, délais, honorairesJamais dans une GEDLogiciel métier
Originaux numérisés à valeur probanteSystème d'archivage dédiéLien depuis le dossier

Une GED séparée, dans quels cas ?

Une GED indépendante du logiciel métier se justifie dans trois situations, pas davantage. La première : des volumes de documents sans commune mesure avec le nombre de dossiers, par exemple des bases de jurisprudence ou de modèles internes. La deuxième : des droits d'accès que le logiciel métier ne sait pas exprimer, notamment entre associés ou entre sites. La troisième : une recherche transversale, sur tous les dossiers, que l'outil actuel ne fait pas.

Dans tous les autres cas, une deuxième base documentaire double le travail de classement sans le rendre plus fiable. Si le cabinet en a une, il doit trancher par écrit laquelle fait foi, et ce que l'autre contient. Une règle de nommage commune s'applique alors dans les deux, comme dans la convention de classement des pièces jointes.

Une GED garde des documents de travail, pas des preuves

Une GED sert à travailler, un système d'archivage sert à prouver. Conserver un document modifiable dans un dossier partagé ne lui donne aucune force particulière.

Le code civil prévoit, à l'article 1379, qu'une copie fiable a la même force probante que l'original, et que la fiabilité est présumée lorsque la copie est issue d'un procédé répondant aux conditions fixées par décret. Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 en fixe les conditions : le procédé produit des informations qui identifient la copie et précisent le contexte de la numérisation, dont la date de création (article 2), et sa qualité doit être établie par des tests sur des documents similaires. Il prévoit aussi une empreinte électronique et un horodatage qualifié (articles 3 et 4). Une GED de cabinet sans ces garanties ne produit pas cette présomption, ce qui n'interdit pas de prouver autrement la fiabilité d'une copie devant un juge.

Le même raisonnement vaut pour les emails. Un message transféré ou imprimé perd ses en-têtes, qui sont ce qui le date et l'attribue. L'email comme preuve dans un litige détaille ce qu'il faut conserver.

Le point d'entrée, c'est la messagerie

La plupart des documents d'un cabinet arrivent par email, et c'est là que le classement se gagne ou se perd. Un document qui n'est pas passé de la messagerie au dossier le jour de sa réception est, dans les faits, rangé sous le nom de la personne qui a reçu le message.

La règle qui marche tient en une phrase : la boîte mail se vide chaque jour vers le dossier. La méthode quotidienne est décrite dans l'organisation de la boîte mail du cabinet. Quand le volume dépasse ce qu'une assistante range à la main, le classement automatique des emails prend le relais : Mailatio lit le message et ses pièces jointes, identifie le client et le dossier, et dépose le tout dans le logiciel métier existant. Il ne remplace pas la GED et ne produit pas d'archive à valeur probante. Quand il n'est pas sûr, il met le message de côté pour une personne du cabinet.

Cinq questions pour auditer votre gestion documentaire

Une demi-heure suffit pour savoir si les documents du cabinet ont un lieu de référence. L'exercice se fait sur un dossier actif, avec une personne qui ne le connaît pas.

  1. Où est la dernière version signée du dernier acte de procédure rédigé par le cabinet ?
  2. Quel email du client a apporté la pièce la plus importante, et où est-il ?
  3. Combien de lieux différents contiennent une copie de ce document ? Au-delà de un, lequel fait foi ?
  4. Qui peut ouvrir ce dossier le jour où son responsable est absent ?
  5. Le cabinet sait-il combien de temps il garde ce dossier, et qui décide de sa suppression ?

La dernière question relève du RGPD : l'article 5, paragraphe 1, point e, impose de ne conserver les données personnelles sous une forme identifiable que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, et le point f, d'en assurer la sécurité contre la perte, la destruction et l'accès non autorisé. Une GED sans règle de durée ni droits d'accès précis ne tient pas ces deux points, comme le rappelle le guide sur le RGPD et l'IA au cabinet.

Questions fréquentes

Un cabinet d'avocats a-t-il besoin d'une GED en plus de son logiciel métier ? +

Souvent non. La plupart des logiciels métier de cabinet intègrent un module de gestion documentaire rattaché au dossier. Une GED séparée se justifie si le cabinet a des volumes de documents très supérieurs à ceux de ses dossiers, des droits d'accès que le logiciel métier ne sait pas exprimer, ou un besoin de recherche transversale que son outil actuel ne couvre pas. Dans ce cas, il faut décider laquelle des deux fait foi, sinon chaque document existe en double.

Quelle différence entre une GED et un système d'archivage électronique ? +

La GED gère les documents de travail : on les ouvre, on les modifie, on en fait des versions. Un système d'archivage électronique conserve des documents figés, avec des garanties d'intégrité et de traçabilité. Une GED ne suffit pas à elle seule à donner à une copie numérisée la présomption de fiabilité prévue par le décret du 5 décembre 2016, qui exige notamment une empreinte électronique et un horodatage.

Peut-on laisser les emails dans la messagerie plutôt que dans la GED ? +

C'est possible à court terme, mais la messagerie est un lieu de passage : elle dépend de la personne qui détient la boîte et ne porte pas le statut du dossier. L'email qui apporte une pièce ou une instruction du client doit rejoindre le dossier, au format natif, pour rester accessible aux autres membres du cabinet et à l'abri d'une suppression ou d'un départ.

Faut-il garder le papier une fois le document numérisé ? +

Cela dépend du document et du procédé de numérisation. Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 décrit les conditions dans lesquelles une copie électronique est présumée fiable (article 1er du décret, pris pour l'article 1379 du code civil). Le cabinet qui souhaite détruire certains originaux doit vérifier que son procédé remplit ces conditions, document par document.

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