Mailatio

Conditions d'utilisation.

Mailatio classe le courrier électronique des cabinets d'avocats dans les bons dossiers clients et prépare des projets de réponse que l'avocat valide. Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de Mailatio, y compris de l'application Mailatio pour Microsoft 365 et du complément Outlook.

Éditeur

Mailatio est édité par Edward Guest EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Hexcore, SIRET 917 668 543 00023, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France — contact@mailatio.com.

Contrat du cabinet

Chaque cabinet utilise Mailatio dans le cadre d'un contrat conclu avec l'éditeur, accompagné d'un accord de confidentialité et d'un accord de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD). En cas de différence entre ces documents et la présente page, les documents signés avec le cabinet prévalent.

Autorisation Microsoft 365

L'accès de Mailatio à la messagerie du cabinet repose sur une autorisation donnée par un administrateur Microsoft 365 du cabinet, ou par son prestataire informatique sur instruction du cabinet. Cette autorisation porte sur les permissions affichées par Microsoft au moment de l'approbation et peut être retirée à tout moment depuis le centre d'administration Microsoft 365. La permission d'envoi de Microsoft (Mail.Send) n'est pas demandée : Mailatio n'envoie aucun courrier et ne supprime aucun courrier, il les classe. L'avocat reste seul à décider de ce qui est envoyé.

Rôle de l'avocat

Les classements, projets de réponse et suggestions d'agenda proposés par Mailatio sont des aides. Ils sont soumis à la vérification de l'avocat, qui conserve la maîtrise de ses dossiers, de ses délais et de ses échanges. Les échéances et audiences doivent être contrôlées par le cabinet.

Données du cabinet

Les données du cabinet restent sa propriété et ne servent qu'à lui. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité et, de façon détaillée, dans l'accord de sous-traitance signé avec le cabinet.

Disponibilité et évolution

Mailatio est fourni avec le soin d'un professionnel. Le service peut être interrompu ponctuellement pour maintenance ou en cas d'indisponibilité d'un prestataire technique (Microsoft, Cloudflare). Toute évolution affectant les données du cabinet ou les permissions demandées lui est signalée à l'avance.

Fin d'utilisation

Le cabinet peut cesser d'utiliser Mailatio dans les conditions de son contrat, retirer l'autorisation Microsoft 365 et désinstaller le connecteur de son serveur. Ses données sont alors restituées ou supprimées dans les conditions de l'accord de sous-traitance.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

Mise à jour

Dernière mise à jour : novembre 2026.